Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site debarras-services.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://debarras-services.com/, est édité par :

Dénomination sociale : SN NETTOYAGE
Nom commercial : Débarras Services
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 13 RUE JEAN JAURES 77000 MELUN
Numéro RCS : 848 774 508 R.C.S. Pontoise
Date d'immatriculation : 27/02/2019
Numéro de téléphone : 07 74 57 59 28
Adresse e-mail : contact@debarras-services.fr

2. Directeur de la publication

Directeur : M. Sabeur NEFFATI
Qualité : Gérant

3. Hébergement du site

Le site https://debarras-services.com/ est hébergé par : planethoster

Société : Planethoster

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. La société SN NETTOYAGE est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SN NETTOYAGE.

5. Données personnelles

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur peut exercer ce droit par e-mail à l'adresse contact@debarras-services.fr.